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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Entreprise individuelle Francis MAIRE 20 rue des Tilleuls 41370 BRIOU

N° de SIRET : 50024934700013 - RCS BLOIS 500249347 - TVA Intra FR 40500249347


Toute commande passée par correspondance ou validée sur le site www.aeromodelespleingaz.com implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat - Le présent contrat est conclu entre M.Francis MAIRE, entreprise individuel, et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, M. Francis MAIRE, entrepreneur individuel, entend s’identifier auprès de l’internaute. M. Francis MAIRE, entrepreneur individuel 20 rue des Tilleuls 41370 BRIOU Tel   0254873266 Fax  09 72 25 77 84

2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts - M. Francis MAIRE, entrepreneur individuel, met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence, disponibilité). Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement (Carte Bancaire ou chèque- virement bancaire nous consulter). Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, Monaco ou Andorre à l’ordre de M. Francis MAIREentrepreneur individuel   envoyé à l’adresse suivante: M. Francis MAIRE, entrepreneur individuel  20 rue des Tilleuls 41370 BRIOU. Les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur pour les colis encombrants qui ne peuvent être pris en charge par la poste. Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site: www.aeromodelespleingaz.com  n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de M. Francis MAIRE, entrepreneur individuel ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.


3 - Notification de la commande - La commande est passée sur notre site www.aeromodelespleingaz.com  en ajoutant les produits dans notre panier en ligne. Le site est normalement ouvert 24h/24, 7jours/7 tout au long de l’année sauf cas d’indisponibilité technique momentanée.

Pendant les périodes de vacances  le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes.  Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activité et dans l’ordre ou elles auront été reçues. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute. Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande. Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par M. Francis MAIRE. La commande peut aussi être passée par courrier à l'attention de M. MAIRE Francis 20 rue des Tilleuls 41370 ou par fax au : 09 72 25 77 84. Dans ces deux cas la commande doit être aussi précise que possible et comporter absolument les adresses de livraison et facturation, les adresses e-mail et N° de téléphone du demandeur. Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande. Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée : Numéro de commande, date du reçu, nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, les références et les quantités commandées, le TTC de la commande.


4 - Prix et frais de port - Les prix des articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total et du volume de la commande, le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.


5 – Traitement et Livraison des commandes - Les commandes seront traitées du lundi au vendredi de 8h à 18h, les jours ouvrables.
Les commandes passées sur le site le week-end seront traitées dès le lundi matin, dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Pendant les périodes d’absence (vacances, jours fériés  ou autres), le site restera ouvert et il sera possible d’enregistrer des commandes.  Toutefois, celles-ci ne seront traitées qu’à la reprise d’activité  et dans l’ordre chronologique de leur enregistrement. Ces périodes seront clairement indiquées sur le site et suffisamment à l’avance pour éviter tout effet de surprise du client internaute. M.Francis MAIRE,  livre généralement en France métropolitaine. Pour d’autres destinations nous consulter par mail ou téléphone.

Délais : Toute commande passée avant 14h est  postée dans les 48 heures lorsque les produits sont disponibles et si possible le jour même. La poste s’engage à livrer sous 48h à compter de la date de dépôt et sauf périodes particulières de restrictions de circulation imposées (Sous réserve de validation du paiement, pour les règlements par chèque prévoir un délai supplémentaire en raison des délais de réception du règlement).Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées, opter pour un produit de remplacement ou décider d’attendre la disponibilité du produit. Dans tous les cas, M. Francis MAIRE, entrepreneur individuel  est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture correspondante au matériel livré est jointe à la livraison. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera en présence du livreur l’aspect général des produits. En cas d’avaries, de manquants, les mentions « Accepté sous réserve de contrôle » ou « Sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale. Il est indispensable d’effectuer les deux opérations suivantes : 1° inscrire les réserves précises sur le récépissé de livraison 2° Confirmer ces réserves dans les 48 heures, par lettre recommandée au transporteur en les motivants, et envoyer une copie à l'attention de M. Francis MAIRE. Aucun recours contre le transporteur ne sera possible si ces règles ne sont respectées.


6 - Délai de rétractation - Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés. Ce délai de rétractation est porté à soixante (60) jours dans l’hypothèse où «aeromodeles.com » n’aurait pas envoyé par e-mail l’accusé de réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, M. Francis MAIRE s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours. Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage: M. Francis MAIRE 20 rue des Tilleuls 41370 BRIOU.

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, M. Francis MAIRE  lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels. Si le produit est retourné de la volonté du client, M. Francis MAIRE lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client. Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du vendeur, celui ci rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.


7 – Garanties et service après-vente - Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et  de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, M. Francis MAIRE fournira l'adresse du SAV de l'importateur au client et celui-ci se mettra en rapport avec ce service pour la résolution du problème constaté. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat. Les garanties ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Pour tout problème ou information, nous vous invitons à contacter M. Francis MAIRE  au 0254873266 ou au 0628533912 ou encore par email à l'adresse contact@aeromodelespleingaz.com


8 – Modalités de paiement - Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, en utilisant les moyens de paiement sécurisé proposés par la plateforme de paiement Paypal Intégral (carte bancaire, carte privative, compte Paypal). Paiement par chèque bancaire émis par une Banque domiciliée en France Métropolitaine. Chèque à libeller à l’ordre de M. Francis MAIRE et à envoyer à l’adresse suivante: M. Francis MAIRE  20 rue des Tilleuls 41370 BRIOU. L’encaissement du chèque est effectué dès réception. Un règlement par virement bancaire est aussi possible.


9 - Réserve de propriété - M. Francis MAIREentrepreneur individuel  se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client, ainsi que le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.


10 – Litiges et loi applicable - Le contrat présent est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera a M. Francis MAIRE en priorité pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant le tribunal de BLOIS Loir et Cher.